Agrément

Agrément des membres du comité mixte sur la santé et la sécurité au travail

La plupart des lieux de travail qui ont 20 travailleurs ou plus doivent avoir au moins un travailleur et un membre de la direction qui sont membres agréés d'un comité mixte sur la santé et sécurité au travail (CMSST). C’est la loi (Loi sur la santé et la sécurité au travail).

Le chef de la prévention et le ministère du Travail accordent l’agrément une fois que les membres ont terminé les parties 1 et 2 de la formation à l’agrément des membres des CMSST.  

Si vous avez des questions ou si vous devez modifier vos coordonnées dans notre base de données sur l'agrément, écrivez à preventionfeedback@ontario.ca ou composez le 1-877-202-0008.

Veuillez communiquer avec le ministère du Travail pour savoir si votre lieu de travail doit remplir cette exigence.