Comprendre les taux de prime

La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) est financée par les primes que nous recevons des entreprises de l’Ontario. Vos primes servent à aider les personnes qui ont subi une lésion ou contracté une maladie au travail en fournissant :

  • des fonds pour remplacer le salaire perdu;
  • le paiement des soins de santé;
  • une équipe de professionnels attentionnés pour aider votre employé à retourner au travail;
  • des prestations pour la famille et les personnes à charge des gens dont le décès est relié au travail.

Comment déterminons-nous les taux de prime?

Les unités de classification et les groupes de taux

Nous regroupons les entreprises exerçant les mêmes activités commerciales dans les mêmes unités de classification. Ces unités de classification sont réparties en groupes de taux qui présentent des risques prévus et des taux de lésions et de maladies similaires. Chaque année, nous établissons les taux de prime de chaque groupe de taux en fonction des résultats et des coûts enregistrés par le groupe en matière de lésions et de maladies. Les employeurs des groupes de taux présentant des risques de lésions et de maladies supérieurs doivent payer des primes plus élevées.

Votre unité de classification, votre groupe de taux et votre taux de prime figurent sur votre formulaire Paiement des primes.

Consultez le Manuel de la classification des employeurs pour les descriptions des unités de classification que nous utilisons pour classifier vos activités commerciales.

Les composantes d’un taux de prime

Généralement, votre unité de classification et votre groupe de taux restent les mêmes au fil du temps. Chaque année, nous établissons un taux de prime pour chaque groupe de taux en examinant trois facteurs :

  • le coût des nouvelles demandes : le coût total des lésions qui pourraient survenir durant l’année à venir, selon les prévisions;
  • le coût des demandes passées : la charge requise pour éliminer le passif non provisionné de la WSIB;
  • les charges administratives : les coûts liés à l’administration du régime d’assurance contre les accidents du travail de l’Ontario et aux obligations sanctionnées par la loi.

Les encouragements en matière de santé et sécurité

Grâce à de nombreux programmes et encouragements, nous récompensons les entreprises obtenant de bons résultats en matière de santé et sécurité. Ainsi, même si votre taux de prime de base est le même que celui d’autres entreprises de votre groupe de taux, vos primes réelles pourraient être supérieures ou inférieures en raison des programmes de tarification par incidence décrits ci-dessous.

Nous offrons trois programmes de tarification par incidence qui permettent de rajuster le taux que doit payer un employeur en fonction de ses propres résultats. Ces programmes comprennent : 

  • le programme Primes rajustées selon le mérite (PRM) à l’intention des petites entreprises;
  • le programme CAD-7 pour le secteur de la construction;
  • le programme Nouvelle méthode expérimentale de tarification par incidence (NMETI) pour les moyennes et grandes entreprises.

La taille de votre masse salariale

Les primes réelles que vous payez peuvent varier selon les gains assurables annuels de la masse salariale de votre entreprise. Chaque année, nous rajustons le plafond des gains assurables pour lequel vous devez payer des primes.

Voyez comment calculer vos primes.

Nous effectuons parfois une vérification auprès des employeurs pour nous assurer qu’ils déclarent correctement leur masse salariale et que leur entreprise est classée dans le groupe de taux approprié. Apprenez-en davantage sur ce processus en visitant notre page Vérifications auprès des employeurs.