CAD-7

En 2020, le cadre de tarification remplacera les programmes de tarification par incidence actuels.

Apprenez-en davantage ici.

CAD-7 est un programme de tarification par incidence qui s'applique automatiquement aux entreprises qui :

  • paient des primes annuelles totales de 25 000 $ ou plus, et
  • exercent des activités relevant d'au moins un groupe de taux du secteur de la construction. (Les groupes de taux hors du secteur de la construction sont couverts par le programme NMETI.)

Si votre entreprise exerce des activités relevant de plusieurs groupes de taux du secteur de la construction, un seul calcul CAD-7 est effectué pour déterminer votre rendement global.

Dans le cadre du programme CAD-7, votre entreprise peut obtenir soit un rabais, soit une surcharge sous forme de montant forfaitaire, selon vos coûts et la fréquence de vos accidents. Par exemple, si vous avez de bons résultats en matière de coûts et de fréquence d'accidents, vous obtiendrez un remboursement partiel de votre prime.

Détails du programme

Dans le programme CAD-7, on compare les coûts prévus des accidents et leur fréquence prévue aux résultats réels obtenus dans votre entreprise.

Les coûts réels d'indemnisation sont des coûts payés au cours de l'année de l'examen pour les dossiers qui datent d'au moins cinq ans.

Les dossiers inclus dans votre taux de fréquence d'accidents sont les suivants :

  • Ils comprennent des prestations pour perte de gains partielle ou totale versées pendant au moins huit jours, et
  • La date de l'accident tombe durant la période d'examen de deux ans.

Exemple

Le calcul CAD-7 pour ABCD inc. (une entreprise fictive) porte sur les années d'accident 2009 et 2008.

Le relevé des coûts d'indemnisation réels pour 2009 comprend tous les dossiers pour lesquels des prestations ont été versées en 2009 et dont les dates d'accident tombent durant la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009.

Les relevés des coûts d'accidents en 2008 comprennent tous les dossiers pour lesquels des prestations ont été versées en 2008 et dont les dates d'accident tombent durant la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2008.

Le relevé de fréquence d'ABCD pour l'année d'accident 2009 est fondé sur tous les dossiers dont la date d'accident tombe en 2009 et pour lesquels des prestations pour perte de gains ont été versées pendant au moins huit jours au moment de l'examen.

Le relevé de fréquence de 2008 est fondé sur tous les dossiers dont la date d'accident tombe en 2008 et pour lesquels des prestations pour perte de gains ont été versées pendant au moins huit jours au moment de l'examen.

Renseignements supplémentaires

Pour plus de précisions sur CAD-7, composez le 1-800-663-6639 ou le 416-344-1016, ou écrivez à ExperienceRating@wsib.on.ca.