Formulaires : entreprises

Soumettre un document d’indemnisation

Trouvez le formulaire dont vous avez besoin, remplissez-le à l’aide de votre ordinateur de bureau ou de votre ordinateur portable, sauvegardez-le, puis soumettez-le en ligne.

Catégories :

• Demandes de prestations
  • Déclarer une lésion ou une maladie
  • Soutenir le rétablissement et le retour au travail d'un employé
  • S'opposer à une décision concernant une demande
  • Rouvrir un dossier
  • Relevé des coûts d’accidents
• Votre compte
  • Obtenir une protection de la WSIB
  • Gérer les primes, les taux et la protection
  • Rapprochement annuel pour les entreprises à fréquence de déclaration mensuelle
  • Payer des primes
  • Exigence relative à la sûreté pour les employeurs de l’annexe 2
  • Déterminer un statut de travailleuse/travailleur ou d’exploitante indépendante/exploitant indépendant
  • Vérifier la protection à l'achat ou à la vente d'une entreprise
  • Autoriser un tiers représentant
  • S’opposer à une décision concernant votre compte
  • Nous envoyer un courriel
• Commander du matériel imprimé

Demandes de prestations

Déclarer une lésion ou une maladie ou une exposition

Connectez-vous à votre compte de services en ligne pour déclarer une lésion ou maladie professionnelle.

• Vous pouvez également remplir et sauvegarder et téléverser un 

• (0007B)
  • Si vous avez besoin d’aide en remplissant votre déclaration, consultez le  

• Si vous déclarez un décès, veuillez le déclarer en ligne ou nous appeler au 1-800-387-0750, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 18 h.

•  (0137B)

•  (2819B)

Déclarer un incident d’exposition

• Remplissez, sauvegardez un
  Formulaire de déclaration d’incident d’exposition (toutes les industries)

  (3959B) ou un 

  Formulaire de déclaration d’incident d’exposition (construction seulement)

   (3886B) et soumettez-le.

Soutenir le rétablissement et le retour au travail d'une personne employée

• (2647B)

•  (2828B, 2829B, 2830B, 2851B et 2852B)

•  (0042B)
• Rapport complémentaire n'est plus disponible

   (0009B)

•  (0156C)
• Questionnaire sur le taux à long terme des gaines

   (0717B)

• Rapport sur les gains modifiés

   (3146B)

S'opposer à une décision concernant une demande

•  (2399B)
  • Demande de copie du dossier d’indemnisation

Rouvrir un dossier

•  (formulaire WRE07) / État des gains (dossier rouvert) – Après 1998 (formulaire WRE07E) (PDF 3233B et 3524B)

•  (formulaire RE07) / État des gains (dossier rouvert) – Avant 1998 (formulaire RE07E) (PDF 2233B et 2235B)

Relevés des coûts d’accidents

• Codes des relevés des coûts d’accidents 

Votre compte

Obtenir une protection de la WSIB

• S'inscrire en ligne

• (0090B)

• (0095B)

• (1574B)

•  (1034B)

•  (1208B)

•  (1209B)

•  (3193B)

Gérer les primes, les taux et la protection

•  (2642B)

Rapprochement annuel pour les entreprises à fréquence de déclaration mensuelle

• Effectuer votre rapprochement annuel en ligne
• Formulaire Rapprochement – brouillon 

•  (1014B)

•  (1014RB)

Payer des primes

Exigence relative à la sûreté pour les employeurs de l’annexe 2

Détermination du statut de travailleuse/travailleur ou d’exploitante indépendante/exploitant indépendant

• (1158B)

• (1168B)

• (10687B)

Vérifier la protection à l'achat ou à la vente d'une entreprise

• (1238B)

Autoriser un tiers représentant

• (10371B) 

• (Avis d’autorisation 1824B)

S'opposer à une décision concernant votre compte 

• Contestation d’une décision concernant un compte d’employeur

   (3363B)

Nous envoyer un courriel

Commander du matériel imprimé

• Formulaire de commande