Comment déclarer une lésion ou une maladie

Première étape : Obtenir des soins médicaux

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Obtenez des soins médicaux immédiats.

  • Obtenez immédiatement les premiers soins.
  • Si un traitement plus important est requis, rendez-vous chez le médecin ou à l’hôpital. Votre employeur doit vous fournir le transport nécessaire pour que vous obteniez des soins médicaux, et il se peut qu’il doive appeler l’ambulance ou demander à quelqu’un de vous accompagner.

Assurez-vous que le travailleur obtient les soins médicaux appropriés.

  • Fournissez les premiers soins. Conservez un registre détaillé des traitements que le travailleur a reçus.
  • Si la personne nécessite un traitement plus important, transportez-la à l’établissement médical approprié. Selon la gravité de la lésion ou de la maladie, vous pourriez devoir désigner quelqu’un pour accompagner la personne ou appeler une ambulance. Vous devez payer pour son transport. 

Deuxième étape : Enquêter et documenter

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  • Déclarez votre lésion ou votre maladie à votre employeur.

    Vous devez informer votre employeur de votre lésion ou de votre maladie afin qu’il puisse s’acquitter de ses responsabilités aux termes de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail. Votre employeur doit enquêter sur votre lésion ou votre maladie et documenter le tout.
  • Enquêtez sur la lésion ou la maladie.

    • Vous devez enquêter sur la lésion ou la maladie et documenter le tout. Tenez un registre détaillé de ce qui est arrivé et des mesures prises pour corriger le problème.

Troisième étape : Faire une déclaration à la CSPAAT

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  • Déclarez la lésion ou la maladie à la CSPAAT en remplissant et soumettant un formulaire 6 - Avis de lésion ou de maladie (travailleur).

    Le formulaire 6 vous permet de fournir des renseignements détaillés sur votre lésion ou votre maladie et d’expliquer comment elle est survenue. Ce formulaire informe la CSPAAT que vous demandez des prestations pour une lésion ou maladie professionnelle. Il aide aussi la CSPAAT à rendre une décision mieux avisée plus rapidement.

    Ne tardez pas à déclarer votre lésion ou votre maladie : vous avez six mois après la date de la lésion pour demander des prestations. Pour une maladie professionnelle, vous avez généralement six mois suivant la date de votre diagnostic.

Pour soumettre un formulaire 6, les travailleurs peuvent :

  • le remplir en ligne à l’aide du service Formulaire 6 en ligne;
  • appeler pour parler à un représentant au 1-800-387-0750 ou au 416-344-1000 (ATS : 1-800-387-0050);
  • télécopier le formulaire 6 (PDF) dûment rempli au 416-344-4684 ou au 1-888-313-7373;
  • poster le formulaire dûment rempli à l’adresse suivante :
    Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail200, rue Front Ouest, 
    Toronto (Ontario)  M5V 3J1.
  • Déclarez à la CSPAAT la lésion ou la maladie en remplissant et soumettant un formulaire 7 Avis de lésion ou de maladie (employeur) dans les trois jours suivant le moment où vous avez été mis au courant de celle-ci (comme l’exige la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail).

    Remarque :

    • Vous devez verser à votre travailleur son plein salaire pour le jour de l’accident. S’il y a perte de salaire et que la demande est acceptée, les prestations pour perte de gains de la CSPAAT commencent le jour ouvrable suivant l’accident.
    • Vous devez remettre une copie du formulaire 7 dûment rempli au travailleur.

Pour soumettre un formulaire 7, les employeurs peuvent :

  • le remplir en ligne à l’aide du service Formulaire 7 en ligne;
  • appeler pour parler à un représentant au 1-800-387-0750 ou au 416-344-1000 (ATS : 1-800-387-0050);
  • télécopier le formulaire 7 (PDF) dûment rempli au 416-344-4684 ou au 1-888-313-7373;
  • poster le formulaire dûment rempli à l’adresse suivante :
    Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail200, rue Front Ouest, 
    Toronto (Ontario)  M5V 3J1.

Vous pourriez vous voir imposer des pénalités et être poursuivi en justice, si :

  • une lésion ou une maladie est déclarée trop tard;
  • le formulaire 7 n’est pas complètement rempli;
  • vous ne faites pas la déclaration à l’aide du formulaire 7;
  • vous ne remettez pas une copie du formulaire 7 dûment rempli au travailleur; ou
  • vous dissuadez un travailleur de déclarer une lésion ou maladie professionnelle.

Quatrième étape : Travailler en équipe

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Continuez à travailler en équipe.

  • Il est important de rester en contact avec votre employeur et la CSPAAT pour planifier votre retour au travail sécuritaire et discuter de tout autre soutien dont vous pourriez avoir besoin.

 

Continuez à travailler en équipe.

  • Restez en contact avec la CSPAAT et votre travailleur pour planifier le retour au travail sécuritaire de ce dernier.
Selon la situation particulière et la gravité de la lésion ou de la maladie du travailleur, l’employeur pourrait demander au professionnel de la santé du travailleur de remplir un formulaire Détermination des capacités fonctionnelles (DCF). Le formulaire DCF peut aider le travailleur et l’employeur à établir un programme de retour au travail et à déterminer quelles tâches le travailleur peut faire ou ne peut pas faire en toute sécurité.

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Brochure Toujours déclarer

Cette brochure fournit des renseignements sur la déclaration des lésions et des maladies à la CSPAAT.