Consultation concernant la politique sur le stress chronique relié au travail

Nous avons terminé les consultations au sujet de notre ébauche de politique sur le stress chronique. Pour plus de précisions à propos des observations soumises dans le cadre de la consultation et des réponses de la CSPAAT, veuillez consulter notre Résumé de la consultation concernant la politique sur le stress chronique (PDF).

Les commentaires que nous avons reçus durant le processus de consultation ont été utilisés pour créer notre nouvelle politique sur le stress chronique (politique 15-03-14), qui a été finalisée et approuvée. Nous avons aussi apporté des modifications à la politique à la politique sur le stress traumatique (politique 15-03-02) afin de clarifier la distinction entre les deux types de stress reliés au travail. Ces modifications aux politiques entrent en vigueur le 1er janvier 2018. Pour plus de précisions, voir la page Mises à jour/précisions dans la section des politiques.

Le 15 décembre 2017, le gouvernement provincial a apporté des modifications additionnelles aux dispositions sur le stress de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail. Pour de plus amples renseignements sur ces dispositions et la politique sur le stress chronique, veuillez visiter la page sur le stress chronique de notre site Web.

Observations reçues des intervenants (en anglais seulement):