En vigueur le 1er août 2014
| Programme de soins pour les lésions musculo-squelettiques | Code de service | Minimum de visites | Honoraires |
|---|---|---|---|
| Prestation du programme de soins : évaluation et traitement De la 1re à la 8e semaine (cela comprend le Rapport d’évaluation initiale)
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Aux fins de la prestation du programme de soins et de la documentation de la WSIB, contactez celle-ci avant la fin de la 6e semaine lorsque la personne ne peut pas retourner au travail pour accomplir toutes ses tâches habituelles selon son horaire habituel. |
MSKUB ou |
6 |
500,00 $ |
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Aux fins de la prestation du programme de soins, et lorsque la personne est capable de retourner au travail pour accomplir toutes ses tâches habituelles selon son horaire habituel à l’issue du programme de soins. |
MSKUF ou |
6 |
600,00 $ |
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Aux fins de la prestation du programme de soins, et lorsque la personne est incapable de retourner au travail pour accomplir toutes ses tâches habituelles selon son horaire habituel, et que le prestataire n’a pas contacté la WSIB comme exigé. |
MSKUR ou |
6 |
400,00 $ |
Remarque : La personne professionnelle de la santé doit communiquer avec la ou le gestionnaire de cas de la WSIB quand elle prévoit que la personne ne pourra pas retourner au travail pour accomplir ses tâches habituelles selon son horaire habituel à l’issue du programme de soins. Cela est essentiel pour la gestion des dossiers et fait partie intégrante du Programme de soins pour les lésions musculo-squelettiques. Si elle ne contacte pas la WSIB avant la fin de la 6e semaine du programme de soins, elle recevra des honoraires réduits, comme indiqué ci-dessus.
| Sommaire des soins et des résultats | Code de service | Minimum de visites | Honoraires |
|---|---|---|---|
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À remplir au congé du programme de soins. Soumettre ce formulaire crée automatiquement une facture. Il n’est pas nécessaire d’en dresser une. |
MSKUCOS ou |
S.O. |
40,00 $ |
Exigences du programme de soins pour les lésions musculo-squelettiques acceptées
Rapport d’évaluation initiale et Sommaire des soins et des résultats : à remplir et à soumettre à la WSIB dans les deux jours ouvrables qui suivent la date des évaluations initiale et finale.
En cas de non-réception du Sommaire des soins et des résultats dûment rempli dans les 14 jours suivant le congé du programme de soins, la WSIB ne verse pas les honoraires connexes. La WSIB retient le paiement de la prestation du programme de soins jusqu’à réception du formulaire.
Minimum de six visites.
Formulaires dûment remplis à soumettre en ligne.
Instructions de facturation
- Facturez vos services de manière électronique par l’entremise de l’agence de paiement de la WSIB, TELUS Santé, à l’issue du programme ou lorsque la personne obtient son congé de celui-ci.
- Saisissez le bon code de service en indiquant sur la même ligne le nombre total de visites et les honoraires correspondants.
- Pour tous les codes de service du programme de soins, le code « U » correspond à une lésion au haut du corps (sauf les épaules) et le code « L » correspond à une lésion au bas du corps (sauf le bas du dos), ces lésions étant traitées dans le cadre du Programme de soins pour les lésions musculo-squelettiques.
- La date de service correspond à la date de la première visite.
- Si la TVH s’applique, veuillez l’inclure dans la même facture, mais sur une ligne distincte, en utilisant le code de service « ONHST ».
- Pour plus de renseignements concernant la facturation électronique, veuillez communiquer avec le centre d’assistance de TELUS Santé au 1-866-240-7492, ou visitez le site Web de TELUS Santé.