Annexe 2 : Taux administratifs réels 2022

Au début de chaque année, nous établissons un taux administratif provisoire pour les organisations de l’annexe 2. Nous utilisons ce taux pour déterminer vos charges administratives mensuelles pour l’année en question.

Quand nous terminons nos états financiers à la fin de l’exercice, nous examinons les résultats réels obtenus cette année-là et déterminons ensuite votre taux administratif réel. Nous vous facturons ou vous créditons alors la différence entre le taux provisoire et le taux réel à titre de rajustement unique.

Les organisations de l’annexe 2 recevront un crédit pour 2022, car les taux administratifs ont été moins élevés que prévu en raison de charges administratives légèrement plus élevées compensées par une augmentation des prestations versées.

Les tableaux suivants fournissent des détails concernant le rajustement du taux administratif 2022.

Pour toute question concernant les taux administratifs de l’annexe 2, veuillez communiquer avec votre personne représentante des comptes clients de l’annexe 2 ou notre ligne de renseignements généraux sur le revenu au 416-344-3646 ou, sans frais, au 1-800-387-0750, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 18 h.

Taux administratif réel 2022 des organisations assujetties à la réglementation provinciale

Votre taux administratif réel 2022 a diminué et s’établit à 19,92 %, comparativement au taux provisoire de 20,7 %. Par conséquent, vous recevrez un rajustement de crédit.

Coûts imputés aux organisations

Provisoires (en milliers de dollars)

Réels
(en milliers de dollars)

Rajustement (en milliers de dollars)

Administration de la WSIB

55 626

56 928

1 302

Obligations sanctionnées par la loi

2 826

3 065

239

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences : Prévention et Loi sur la santé et la sécurité au travail

27 686

 32 931

5 245

Autres frais imputés collectivement*

3 411

3 449

38

Total des coûts

89 549

96 373

6 824

Total des prestations

432 124

483 740

51 616

Taux administratif réel (coûts/prestations) x 100 %

20,7 %

 19,92 %

-0,78 %

* Comprend les faillites, l’intérêt net sur les gains et les pertes, l’intérêt sur les paiements de prestations tardifs et les paiements excédentaires de prestations

Taux administratif réel 2022 des organisations assujetties à la réglementation fédérale

Votre taux administratif réel 2022 a diminué et s’établit à 13,11 %, comparativement au taux provisoire de 14,3 %. Par conséquent, vous recevrez un rajustement de crédit. 

Coûts imputés aux organisations

Provisoires (en milliers de dollars)

Réels
(en milliers de dollars)

Rajustement (en milliers de dollars)

Administration de la WSIB

3 465

3 441

(24)

Obligations sanctionnées par la loi

176

185

9

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences : Prévention et Loi sur la santé et la sécurité au travail

0

0

0

Autres frais imputés collectivement*

213

208

(5)

Total des coûts

3 854

3 834

(20)

Total des prestations

26 920

29 238

2 318

Taux administratif (coûts/prestations) x 100 %

14,3 %

13,11 %

-1,19 %

* Comprend les faillites, l’intérêt net sur les gains et les pertes, l’intérêt sur les paiements de prestations tardifs et les paiements excédentaires de prestations

Taux administratif réel 2022 des organisations assujetties à la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État  

Votre taux administratif réel 2022 a diminué et s’établit à 13,04 %, comparativement au taux provisoire de 14,2 %. Par conséquent, vous recevrez un rajustement de crédit.  

Coûts imputés aux organisations

Provisoires (en milliers de dollars)

Réels
(en milliers de dollars)

Rajustement (en milliers de dollars)

Administration de la WSIB

7 925 

7 525

(400)

Obligations sanctionnées par la loi

403

405

2

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences : Prévention et Loi sur la santé et la sécurité au travail

0

0

0

Autres frais imputés collectivement*

427

407

(20)

Total des coûts

8 755

8 337

(418)

Total des prestations

61 570 

63 942

2 372

Taux administratif (coûts/prestations) x 100 %

14,2 %

13,04 %

-1,16 %

* Comprend l’intérêt net sur les gains et les pertes, l’intérêt sur les paiements de prestations tardifs et les paiements excédentaires de prestations